Termes juridiques et de confidentialité

SIRSIDYNIX : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d'entrée en vigueur 3 octobre 2022

Cette page a été mise à jour le 3 octobre 2022.
TRUSTe

Sirsi Corporation et ses filiales, nom d’entreprise SirsiDynix, et sa société subsidiaire, EOS International (désignés collectivement dans cette Politique de Confidentialité par les termes “SirsiDynix”, « nous », ou la “Société”) s’engagent à protéger votre vie privée et votre confidentialité. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons, protégeons et traitons les données relatives aux personnes (“Données personnelles”) ainsi que vos droits et vos choix concernant vos Données personnelles. Les Données personnelles ne comprennent pas les données compilées à partir desquelles les informations d’identification personnelle ont été supprimées.

Cette Politique de Confidentialité ne s’applique qu’à la façon dont nous traitons les Données personnelles en tant que responsable du traitement. Lorsque nous traitons les Données personnelles au nom de nos clients en tant que sous-traitant ou prestataire de services, nous l’effectuons conformément aux instructions écrites de nos clients et d’autres accords écrits avec eux. Pour toute information concernant le traitement des Données personnelles par des organisations qui utilisent nos produits et services, veuillez contacter ces organisations directement.

1. Coordonnées

Pour exercer les droits qui pourraient s’appliquer à vous tels que décrits dans la Section 6 ci-dessous

Veuillez cliquer ici ou appelez le 800-288-8020.

Pour toute autre demande sur la confidentialité des données

Pour toute question concernant cette Déclaration de Confidentialité ou besoin d’aide au sujet de la confidentialité des données, vous pouvez envoyer votre demande au Délégué à la protection des données:

Demandes concernant la confidentialité des données SirsiDynix

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Adresse

3300 North Ashton Blvd, Suite 500 Lehi, UT 84043 États-Unis

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Adresse email

legal@sirsidynix.com

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Numéro de téléphone

800-288-8020

801-223-5200

Notre représentant dans le cadre du Règlement 2016/679 de l’UE (Règlement général sur la Protection des Données ou RGPD) dans l’Union Européenne est SirsiDynix SASU:

90-92 Route de la Reine

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Adresse

92100 Boulogne-Billancourt, France

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Adresse email

legal@sirsidynix.com

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Numéro de téléphone

0800 906 580

Si vous avez une préoccupation non-résolue concernant l’utilisation ou la confidentialité des données à laquelle nous n’avons pas répondue de façon satisfaisante, veuillez contacter (gratuitement) notre service tiers de règlement des litiges basé aux États-Unis à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

2. Données personnelles que nous collectons et finalités dans lesquelles nous les utilisons

Nous collectons et traitons vos Données personnelles aux fins suivantes. En cas d’obligation légale, nous obtenons votre consentement pour utiliser et traiter vos Données personnelles. Autrement, à des fins de conformité avec le RGPD, nous dépendons de nos intérêts légitimes ou une autre base légale autorisée, telle que décrite ci-dessous.

A. Achats.

Pour vous permettre d’acquérir nos produits et nos services en vertu d’un contrat avec vous, nous ou nos sous-traitants pourraient collecter et traiter les informations de paiement suivantes:

  • Vos prénoms et noms de famille

  • Vos informations de carte de crédit ou toute autre information de paiement

Nous utilisons un responsable de traitement de paiement tiers aux fins énoncées ci-dessus, et nous ne conservons pas d’informations financières utilisées lors du traitement du paiement.

B. Fourniture des produits et des services.

Afin d’exécuter le contrat conclu avec vous ou votre employeur (par exemple, si vous êtes un utilisateur autorisé de nos produits et services ou que vous travaillez pour un fournisseur de SirsiDynix), nous pourrions traiter les Données personnelles suivants si nécessaire dans le cadre de notre réalisation du contrat:

  • Vos prénoms et noms de famille

  • Votre adresse email

  • Votre numéro de téléphone

  • oms et noms de famille
Votre adresse email
Votre numéro de téléphone
Votre adresse de livraison

  • Vos identifiants de connexion, si les services nécessitent un compte en ligne


C. Conférences, évènements et visites de bureaux.

Pour faciliter notre intérêt dans la promotion de la sécurité, de la santé, de la sureté et de la confidentialité en lien avec les conférences, d’autres évènements et les visites dans nos bureaux, ou dans le cadre de l’exécution de notre contrat avec vous ou votre employeur en lien avec de telles activités, nous pourrions traiter les Données personnelles suivantes:

  • Vos prénoms et noms de famille

  • Votre adresse email

  • Votre numéro de téléphone

De plus, certaines données de santé (qui pourraient comprendre des catégories de Données personnelles spéciales) pourraient être traitées dans le cadre de visites de bureaux et d’évènements pendant les épidémies et les pandémies pour assurer la sécurité et la sûreté de nos visiteurs et de nos employés (si permis par la loi) avec votre consentement ou si nécessaire pour des raisons d’intérêt public et de santé publique.

D. Informations des produits et des services.

Pour faciliter notre intérêt dans la promotion de nos produits et de nos services, et après avoir obtenu votre consentement si requis par la loi, nous pourrions traiter les Données personnelles suivantes pour vous fournir des informations sur nos produis et services:

  • Vos prénoms et noms de famille

  • Votre adresse email


E. Communications transactionnelles et autres communications commerciales.

Pour faciliter notre intérêt dans le cadre des communications avec vous ou votre employeur lors de la réalisation de transactions commerciales et d’autres activités d’entreprise, nous pourrions traiter les Données personnelles suivantes :

  • Vos prénoms et noms de famille

  • Votre adresse email

  • Votre numéro de téléphone


F. Gestion et amélioration du site web et des services.

Pour faciliter notre intérêt à gérer et à améliorer nos sites web et services, et dans certains cas pour l’exécution de notre contrat avec vous ou votre employeur, nous pourrions collecter et traiter automatiquement certaines Données personnelles lorsque vous visitez nos sites web ou utilisez nos services. Ces Données personnelles pourraient comprendre :

  • votre adresse IP

  • votre type de navigateur web

  • votre système d’exploitation

  • votre nom de domaine

  • vos heures d’accès

  • les adresses de sites web référents

Nous n’associons pas ces données collectées automatiquement à d’autres informations que nous collectons sur vous.

G. Cookies.

Pour faciliter notre intérêt à gérer et à améliorer nos sites web et services, et le cas échéant, après avoir obtenu votre consentement, nous et nos partenaires utilisons des cookies ou des technologies similaires pour analyser les tendances, permettre l’accès à certaines fonctions, suivre votre navigation sur nos sites web et collecter des informations démographiques compilées concernant notre base d’utilisateurs. Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies au niveau du navigateur web lui-même, mais choisir de désactiver les cookies peut limiter ou dégrader votre utilisation de certaines fonctionnalités ou fonctions sur notre site web ou notre service.

H. Respect des lois et réduction des risques.

Nous pourrions collecter et traiter les Données personnelles indiquées dans les paragraphes précités dans la mesure raisonnablement nécessaire pour nous conformer aux lois en vigueur, pour protéger les intérêts vitaux des individus et pour faciliter nos intérêts légitimes dans le cadre de la prévention des fraudes, des procédures judiciaires et des responsabilités.

3. Comment nous divulguons les Données personnelles

Vos Données personnelles seront accessibles à nos employés qui ont besoin d’y accéder aux fins décrites dans cette Politique de Confidentialité. Nos sous-traitants de données et nos prestataires de services sous contrat sont autorisés à utiliser et à divulguer des Données personnelles uniquement si nécessaire pour réaliser les services pour lesquels nous les avons engagés.

D’autres parties tierces à qui nous pourrions divulguer vos Données personnelles comprennent :

  • les acquéreurs potentiels ou les ayants droit de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs ; et
  • d’autres personnes conformément au consentement obtenu de votre part.

4. Transferts de Données personnelles

Nous et les parties tierces décrits à la section 3 ci-dessus pourrions collecter, transférer et conserver vos Données personnelles aux États-Unis et dans d’autres pays qui n’ont pas reçu de décision d’adéquation de la Commission européenne ou de votre législation ou régulateur local. Ces pays pourraient ne pas proposer le même niveau de protection des données que votre juridiction. Dans de tels cas, nous veillons à ce que les destinataires de vos Données personnelles fournissent un niveau adéquat de protection et de sécurité par le biais d’accords écrits de traitement des données et de clauses contractuelles standard ou d’un mécanisme alternatif pour le transfert de données approuvé par la Commission européenne (Art. 46 RGPD) ou d’autres organismes de réglementation applicables.

5. Critères et délai de rétention des Données personnelles

Nous ne conserverons pas vos Données personnelles pour un délai supérieur à celui raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs initiaux de leur collecte ou pour nous acquitter de nos obligations légales. Les délais de rétention sont basés sur les finalités pour lesquelles les données sont traitées ; la quantité, la nature et le caractère sensible des données ; et sur les délais de prescription applicables et d’autres exigences légales.

6. Vos droits et comment les faire valoir

Selon les lois sur la protection des données qui s’appliquent à vous, vous pourriez avoir des droits spécifiques concernant vos Données personnelles qui pourraient comprendre :

  • le droit de demander l’accès à vos Données personnelles et leur rectification ou leur suppression ;
  • le droit de restreindre notre traitement de vos Données personnelles ou de vous opposer au traitement ;
  • le droit de transférer vos Données personnelles à un autre responsable du traitement ;
  • le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles ;
  • le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de régulation ;
  • le droit de connaître les catégories et les éléments spécifiques de Données personnelles que nous avons collectées sur vous ;
  • le droit de demander la correction de Données personnelles inexactes ;
  • le droit de refuser la vente de vos Données personnelles (nous ne vendons pas vos données personnelles) ;
  • le droit d’obtenir des exemplaires d’accords ou de parties d’accords entre SirsiDynix et d’autres organisations qui gèrent ou traitent vos Données personnelles ;
  • le droit à la non-discrimination pour l’exercice de vos droits ; et
  • le droit de à aucune représailles suite à l’exercice de vos droits.

Si l’un de ces droits vous est applicable, vous pouvez l’exercer en nous contactant comme décrit dans la Section 1 ci-dessus.

Remarque concernant notre traitement des Données personnelles au nom de nos clients. Comme décrit dans le deuxième paragraphe de cette Politique de Confidentialité, nous pourrions traiter les Données personnelles au nom de nos clients qui utilisent nos produits et nos services. Nous traitons ces Données personnelles en tant que sous-traitant pour ces clients, qui constituent les Responsables du traitement de ces Données personnelles. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité et de sécurité des données de nos clients. Si vos Données personnelles nous ont été envoyées pour traitement au nom de l’un de nos clients et que vous souhaitez exercer les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables en matière de protection des données, veuillez contacter ce client directement. Nous aiderons le client à répondre à votre demande conformément aux lois applicables.

7. Comment nous protégeons vos Données personnelles

Les Données personnelles sont conservées sur des serveurs et des systèmes qui nous appartiennent ou qui appartiennent à des prestataires que nous avons engagés en vertu d’accords écrits conformes avec cette Politique de Confidentialité. Nous maintenons des précautions techniques, administratives et physiques appropriées pour protéger les Données personnelles que nous recevons ou collectons. Nous examinons, surveillons et évaluons régulièrement nos pratiques en matière de protection de la vie privée et nos systèmes de protection. Nonobstant les mesures qui précèdent, les transmissions par Internet ou les réseaux mobiles ne sont pas sécurisées à 100% et nous ne garantissons pas la sécurité des transmissions.

8. Liens

Nos sites web et services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services gérés par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’actualité ou du contenu d’un tel site web ou service. Nous ne sommes pas responsables des politiques ou pratiques de confidentialité d’un tiers.

Nous vous encourageons à faire attention lorsque vous quittez nos sites web ou services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web ou service lié qui collecte des Données personnelles. Il est de votre responsabilité de protéger vos Données personnelles, y compris les informations de nom d’utilisateur et de mot de passe.

9. Les enfants

Nos produits et services sont commercialisés et proposés aux bibliothèques et aux institutions (désignées collectivement dans cette section 9 par le terme « Bibliothèques »). Nous ne commercialisons pas nos produits ou services auprès d’enfants et ne sollicitons ni ne collectons d’informations en notre propre nom auprès d’enfants.

Les Bibliothèques pourraient utiliser nos produits et services pour fournir des comptes aux enfants, y compris les enfants de moins de treize ans. Le Children’s Online Privacy Protection Act (« COPPA ») américain ou d’autres lois pourraient s’appliquer à la collecte et au traitement des données personnelles des enfants par les Bibliothèques, et il est de la responsabilité de chaque Bibliothèque de se conformer à toutes les lois qui lui sont applicables et à sa collecte des Données personnelles d’enfants.

10. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pourrions mettre à jour cette Politique de Confidentialité afin de refléter les changements apportés à nos pratiques concernant les Données personnelles. Si nous apportons des modifications importantes, nous pourrions vous en informer par un message d’information sur ce site web avant l’entrée en vigueur de la modification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.

11. Divulgations de la California Consumer Privacy Act (CPPA)

Nous ne « partageons » ni ne « vendons » vos informations, tels que ces termes sont définis dans le California Consumer Privacy Act (CCPA) et le California Privacy Rights Act (CRPA).

12. Projet de loi 64 du Québec

Nous sommes prêts à nous conformer au Projet de loi 64, Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Projet de loi 64 »). Nous avons désigné notre Délégué à la Protection des Données comme responsable de la protection des renseignements personnels en vertu du Projet de loi 64 et nous avons publié les coordonnées requises sur notre site web. Nous nous conformerons également aux dispositions du projet de loi 64 relatives à la notification des atteintes à la vie privée et aux autres exigences qui entreront en vigueur en septembre 2022. Nous nous engageons à respecter toutes les exigences futures du Projet de loi 64 dès leur entrée en vigueur.